Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Identification de l’entreprise
Entreprise : LKosmetic
Statut : Micro-entrepreneur
Numéro SIRET : 10235400800017
Adresse : 272 Chem Saint Georges, 13150 Tarascon, France
Email : lkosmetic.nature@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits naturels (huiles végétales, beurres naturels, poudres végétales etc.).
Les descriptions et photos sont présentées avec le plus de précision possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article Article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou d’indisponibilité du produit.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la boutique.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
La livraison est effectuée par des transporteurs tels que :
La Poste
Mondial Relay
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’Article L221‑18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non ouverts et dans leur état d’origine.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison. Elles restent confidentielles et ne sont jamais revendues.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.